Sommaire
Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation – Historiz
Dernière mise à jour : 9 octobre 2025
1. Mentions légales
L’édition de la plateforme Historiz est assurée par la société Historiz , immatriculée au RCS , dont le siège social est situé .
Directeur de la publication : Adresse électronique de contact : Numéro de téléphone :
La plateforme est hébergée par , dont le siège social est situé .
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation de la plateforme Historiz par les professionnels du tourisme et de la culture (ci-après les « Clients Professionnels ») ainsi que, le cas échéant, par les utilisateurs finaux de leurs contenus (ci-après les « Utilisateurs »).
Historiz propose une solution logicielle permettant aux Clients Professionnels de créer, gérer et diffuser des contenus numériques à destination de leurs publics. L’accès à la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès aux services
La plateforme est accessible en ligne par tout utilisateur disposant des moyens techniques nécessaires (équipement informatique et connexion Internet). Les frais afférents à l’accès sont à la charge de l’utilisateur.
Historiz se réserve la possibilité d’interrompre temporairement tout ou partie des services pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité. Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnisation.
4. Rôle de Historiz
Historiz édite la plateforme et héberge les contenus publiés par les Clients Professionnels. Conformément aux dispositions de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), Historiz agit en tant qu’hébergeur pour les contenus publiés par ses utilisateurs et n’a pas d’obligation générale de surveillance.
En cas de signalement d’un contenu manifestement illicite, Historiz s’engage à procéder à son retrait promptement, selon les modalités prévues à l’article 5.
5. Contenus publiés
Les Clients Professionnels sont seuls responsables des contenus qu’ils diffusent sur la plateforme. Ils garantissent disposer de l’ensemble des droits nécessaires et s’engagent à ne publier aucun contenu contraire à la législation en vigueur ou portant atteinte aux droits de tiers.
Historiz se réserve le droit de refuser ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi. Toute personne souhaitant signaler un contenu illicite peut le faire en adressant une notification à , en indiquant les éléments suivants :
URL et description précise du contenu,
motifs juridiques de la demande,
identité et coordonnées du notifiant,
pièces justificatives le cas échéant.
La publication d’un contenu sur la plateforme confère à Historiz une licence non exclusive, gratuite et mondiale de reproduction, représentation et adaptation technique aux seules fins d’exploitation de la plateforme et de fourniture du service.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme Historiz ainsi que l’ensemble de ses composants (logiciels, bases de données, marques, logos, graphismes, textes, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Historiz ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, non expressément autorisée est strictement interdite.
7. Liens hypertextes
La plateforme peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Historiz n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, disponibilité ou sécurité.
8. Données personnelles
Historiz collecte et traite des données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Le responsable de traitement est la société Historiz. Les finalités du traitement sont notamment la fourniture des services, la gestion des comptes, la sécurité, le support et, le cas échéant, la communication commerciale avec consentement préalable.
Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en contactant . La politique de confidentialité détaillant les traitements est accessible à l’adresse .
9. Cookies
La plateforme utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation. L’utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies à tout moment via le bandeau de consentement et la page de gestion des cookies .
10. Sécurité
Historiz met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de la plateforme et la protection des données. Néanmoins, l’utilisateur reconnaît que l’usage d’Internet comporte des risques inhérents qui ne peuvent être totalement éliminés.
11. Responsabilité
Historiz met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services. Néanmoins :
elle ne peut garantir l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs,
elle n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs,
elle décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire, de force majeure ou de dommage indirect.
La responsabilité globale de Historiz, quel qu’en soit le fondement, est limitée au montant total effectivement payé par le Client Professionnel au cours des douze (12) derniers mois pour le service concerné, sauf faute lourde ou dolosive.
12. Durée et modification
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme. Historiz se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort du siège social de Historiz, sauf dispositions légales impératives contraires.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
Support :
Signalement de contenu :
Délégué à la protection des données (DPO) :
Politique de confidentialité – Historiz
Dernière mise à jour : 9 octobre 2025
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après « vous ») sur les traitements de données à caractère personnel réalisés par Historiz (ci-après « Historiz », « nous »).
Elle s’applique à l’ensemble des sites, applications et services en ligne exploités par Historiz (ci-après la « Plateforme »), et complète les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que la Politique Cookies.
1. Responsable de traitement et contact
Responsable de traitement : Historiz
Contact RGPD / DPO :
2. Finalités et bases légales
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes ; les bases légales (RGPD, art. 6) sont précisées en regard :
3. Données collectées
3.1. Données que vous nous fournissez
Identification et contact : nom, prénom, organisation, fonction, email, téléphone.
Compte : identifiants, préférences, droits d’accès.
Contenus : textes, médias et métadonnées publiés via la Plateforme.
Prospection : consentements/opt-in, centres d’intérêt (le cas échéant).
3.2. Données collectées automatiquement
Données techniques : adresse IP, type/versions navigateur et appareil, pages consultées, date/heure, identifiants de session.
Données d’usage : parcours, temps de visite, interactions.
Cookies et traceurs : voir Politique Cookies.
3.3. Données issues de tiers
Fournisseurs de paiement, outils analytiques, réseaux d’authentification .
Nous ne collectons pas de catégories particulières de données (art. 9 RGPD) ni de données d’enfants de moins de 15 ans à des fins de compte/marketing.
4. Destinataires et transferts
Destinataires internes : équipes habilitées d’Historiz (support, technique, commerciale, comptable).
Sous-traitants :
- Hébergement : Railway (États-Unis) – hébergement de l'application
- Stockage fichiers : Cloudflare R2 (réseau mondial) – stockage des médias et fichiers statiques
- Emailing transactionnel : Brevo (France) – envoi d'emails de notification et de contact
- CDN / ressources statiques : jsDelivr, cdnjs, Google Fonts – diffusion de bibliothèques front-end et polices
- Base de données : MySQL hébergé chez Railway
Des contrats conformes (art. 28 RGPD) encadrent ces traitements.
Tiers légalement autorisés : autorités, juridictions, auxiliaires de justice.
Transferts hors UE/EEE
Si des transferts interviennent en dehors de l’UE/EEE, nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires). .
5. Durées de conservation
Nous conservons les données le temps strictement nécessaire aux finalités, puis archivons pour la durée légale ou supprimons :
Les durées exactes peuvent varier selon contraintes légales ou défense de droits.
6. Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement (exemptés de consentement) et, sous réserve de votre consentement, des traceurs de mesure d’audience et/ou de personnalisation. Vous pouvez accepter/refuser à tout moment via le bandeau et la page Gestion des cookies. 👉 Détails : Politique Cookies .
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôles d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation, segmentation). Aucun système n’étant infaillible, nous engageons des efforts raisonnables et adaptons les mesures au risque.
8. Vos droits
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos données,
Rectification des données inexactes,
Effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus,
Limitation du traitement,
Opposition (notamment à la prospection),
Portabilité des données fournies par vos soins et traitées par moyens automatisés sur base consentement/contrat,
Directives post-mortem (France).
Pour exercer vos droits : . Nous pouvons vous demander des justificatifs d’identité en cas de doute raisonnable. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
9. Traitements relatifs aux contenus publiés
Lorsque des Clients Professionnels publient des contenus (textes/images/sons), Historiz agit en qualité d’hébergeur (LCEN) et traite les métadonnées aux seules fins de fourniture des services (hébergement, diffusion, adaptation technique, lutte contre les abus). Les clients demeurent responsables des contenus et doivent disposer des droits nécessaires.
10. Prise de décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques sur vous n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. .
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte des évolutions légales ou de nos pratiques. En cas de changement substantiel, une information préalable sera fournie. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme à la date indiquée en tête.
12. Contact
Général / support :
RGPD / DPO :
Adresse postale :
Annexes (optionnel, à intégrer sur vos pages)
Registre des sous-traitants (typologies, pays, garanties)
Politique Cookies (finalités, durées, partenaires, mécanisme de consentement)
Procédure de notification de faille (schéma interne, délais d’information)
Dernière mise à jour : 9 octobre 2025